LE PROTOCOLE

La médiation familiale est un processus volontaire et confidentiel de résolution des conflits entre les membres d'une famille, généralement en cas de séparation ou de divorce. Le protocole de médiation familiale consiste en plusieurs étapes clés :

1. La rencontre initiale : Les parties rencontrent le médiateur pour discuter de leurs attentes, de la confidentialité et des règles de la médiation.
2. L'identification des enjeux : Le médiateur aide les parties à identifier les problèmes à résoudre et à définir les objectifs de la médiation.
3. La recherche de solutions : Les parties sont encouragées à exprimer leurs besoins et leurs préoccupations, puis à explorer ensemble les différentes options de règlement.
4. L'accord final : Une fois que les parties sont parvenues à un accord, celui-ci est rédigé et signé par toutes les parties, devenant ainsi contraignant.
5. Le suivi : Le médiateur peut proposer un suivi pour s'assurer que l'accord est respecté et que les parties sont satisfaites de son application.

Le protocole de médiation familiale vise à favoriser la communication, à préserver les relations familiales et à trouver des solutions durables aux conflits, dans l'intérêt supérieur des enfants et de toutes les parties impliquées.

Homologation de l'accord de médiation

La médiation est un processus volontaire et confidentiel qui, grâce à l’intervention d’un tiers neutre, indépendant et impartial (le médiateur), permet d’aboutir à la résolution d’un litige.

Le processus de médiation consiste en une série d'étapes qui permettront à chaque partie, au fil des entretiens, d'exprimer au mieux leur besoins, et de trouver un accord commun.

Le médiateur agréé est habilité à faire homologuer l’accord qui sera trouvé en médiation par un juge, ce qui lui confèrera la même valeur qu’un jugement.

La médiation peut être envisagée de manière tout à fait amiable, mais également dans le cadre d’une procédure judiciaire déjà en cours. Dans ce dernier cas, il est important de noter que tous les délais de procédure seront suspendus pendant toute la durée de médiation, afin de permettre aux parties de trouver sereinement un accord.

Indépendamment des médiations volontaires, le juge peut également imposer une médiation lorsqu’il estime qu’un rapprochement entre parties est possible, à condition de les avoir préalablement entendues (C.J., art. 1734, §1, al. 2).

Honoraires

Lors du premier entretien de médiation

Le médiateur vous présente le processus et vous invite, si vous souhaitez entamer la médiation, à signer un document officiel : le protocole de médiation. Le tarif horaire standard est fixé à 75 € par partie. Sauf accord contraire, la Loi prévoit en effet que les honoraires sont partagés par moitié entre les médiés; chacun reçoit et paie séparément sa facture. Il n’y a pas de TVA en matière familiale.

Assurance protection juridique

Certaines assurances protection juridique couvrent la médiation conduite par un médiateur agréé et prennent en charge la totalité ou une partie des frais liés à la médiation. Il peut être utile de vous renseigner auprès de votre organisme assureur préalablement à la médiation.